STATUTS DE L’ASSOCIATION GOLFONS POUR EUX

Forme juridique et siège

Article 1

Sous le nom de GOLFONS pour EUX il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

L'Association a pour but de :

Venir en aide aux associations caritatives en soutenant exclusivement des institutions ayant leur siège en Suisse et qui soient exonérées pour but d'utilité publique par l'Administration fiscale du canton du siège.  

L’association ne poursuit pas de but lucratif.

Article 3

Le siège de l'Association est à Genève, c/o Eichenberger SA — Ch. Du Champs-des-Filles 31 — 1228 Plan-les-Ouates. Sa durée est illimitée.

Organisation

Article 4

Les organes de l'Association sont :

• L'Assemblée générale ;
• Le Comité ;

Article 5

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l'Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Et également par l’organisation de tournois de golf et le sponsoring.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Article 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Dans la mesure de ses moyens, l'Association envisage la production d’un bulletin d’information à l'intention des membres et des personnes proches de l'Association.

Article 7

L'Association est composée de :

• Membres individuels ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Société de personne et/ou personne morale ;

Article 8

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Article 9

La qualité de membre se perd :

1. par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.
2. par l'exclusion pour de “justes motifs ”.

L'exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de l'Association.

Assemblée générale

Article 10

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Article 11

Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes :

• Adopte et modifie les statuts ;
• Elit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association
• Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
• Donne décharge de leur mandat au Comité ;
• Fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs
• Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe

Article 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Article 13

L'assemblée est présidée par le/la Président(e) ou un autre membre du Comité.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celles du ou de la Président(e) est prépondérante.

Article 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.

Article 16

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité

Article 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• Le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant 1’année écoulée ;
• Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l'Association ;
• Les rapports de trésorerie et de l'Organe de contrôle des comptes ;
• L'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes ;
• Les propositions individuelles.

Article 18

Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.

Article 19

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation de Comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Association.

Comité

Article 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint, Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.

Article 21

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour une année par l'Assemblée générale, reconductibles tacitement, selon les directives de l'Assemblée Générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

Article 22

L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 23

Le Comité est chargé :

• De prendre les mesures utiles pour’ atteindre les objectifs visés ;
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à 1’admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle ;
• De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.

Article 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.

Article 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association. Il peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Article 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale.

Dissolution

Article 27

La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'Association. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible, en déduction des frais de liquidation, sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 31.05.2016 à Genève 

Au nom de l'Association